| Que faire de son vieux PEP ? |
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Vous avez ouvert un Plan d'épargne populaire auprès de votre banque avant 2003. Mais la rentabilité de ce PEP bancaire fait défaut et la fiscalité déconseille toute sortie. Alors que faire pour s'en débarrasser ?
Interdit à la souscription depuis le 23 septembre 2003, les plans d'épargne populaire déjà ouverts restent cependant en cours de validité. Mais la rentabilité des PEP bancaires fait défaut et la fiscalité déconseille toute sortie. Alors que faire pour se débarrasser de ce mauvais placement?
Une solution : transformez-le en PEP assurance.
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| Différence entre PEP bancaire et PEP assurance |
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Le plan d'épargne populaire est un ancien contrat d'épargne, père du PERP, qui avait l'avantage d'une exonération de taxation sur les plus values après 8 ans d'ancienneté et permettait une sortie en capital ou en rente. Lancé en 1990, le PEP a connu un très grand succès.
Le PEP bancaire a été un temps largement plébiscité pour son absence totale de risque sur un fonds en euros, notamment grâce à un taux fixe garanti ou un taux progressif. Mais sa rentabilité en baisse constante depuis et ses frais importants en ont fait un mauvais placement. Or pour les PEP n'ayant pas atteint l'ancienneté de 8 ans, la sortie du contrat représenterait une lourde perte : elle serait taxée à 27 %, soit 16 % de prélèvements libératoires et 11 % de prélèvements sociaux.
Le PEP assurance quant à lui permettait donc avec le même régime fiscal de profiter de l'exonération des droits de succession des produits d'assurance vie, tout en ayant accès à la Bourse et à des placements plus dynamiques que les fonds en euros. Voilà pourquoi en attendant l'échéance, nous vous conseillons de transformer votre PEP bancaire en PEP assurance.
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| Attendre l'échéance tout en profitant de la Bourse |
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Le PEP bancaire ne permettait pas de placer sur des actions ou sur des produits financiers autres que des comptes en euros. Le PEP assurance propose lui, comme l'assurance vie, des fonds en euros mais aussi des fonds en actions. Alors pour lutter contre la faible rentabilité du PEP, dynamisez votre capital en plaçant une partie de celui-ci sur des supports en actions.
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| Mécontent ? Transférez ! |
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Vous êtes peu satisfait du rendement de votre plan ? Vous pouvez à tout moment transférer votre placement chez un autre gestionnaire financier. Vous pouvez aussi transformer votre PEP bancaire en PEP assurance. Dans les deux cas, il s'agit d'un nouveau contrat… avec de nouvelles règles. Pour autant, fiscalement, vous gardez l'antériorité du précédent contrat pour la détermination du régime applicable pour l'imposition des retraits. Nous avons de multiples solutions à vous proposer. Elles dépendent de l'ancienneté de votre ouverture, des versements que vous avez effectués, éventuellement des retraits.
Contactez-nous pour avoir la meilleure solution
Toujours à frais réduits
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| Le capital est-il garanti ? |
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Oui, si vous patientez au moins huit ans. Même si vous avez investi dans des fonds actions au sein d'un PEP assurances, vous aurez la certitude de pouvoir récupérer votre mise en cas de rachat après le 8e anniversaire du contrat. Attention, la garantie porte sur vos versements moins les frais d'entrée.
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| L'argent est-il disponible ? |
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Tout retrait avant huit ans entraîne la fermeture du plan, la remise en cause des avantages fiscaux et la perte de la garantie sur le capital. Un retrait entre huit et dix ans a pour seule conséquence la fermeture du plan. Après dix ans, il laisse survivre le PEP, mais rend impossible tout nouveau versement. A tout moment, vous avez la possibilité d'abandonner votre capital à la sortie contre la garantie de toucher une rente à vie.
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| Quelle est la règle fiscale ? |
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En cas de rachat avant le 4e anniversaire du contrat, les gains présents ou à venir sont taxés, au choix, à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire à 35 %, prélèvements sociaux compris. Entre quatre et huit ans, le taux du prélèvement libératoire passe à 16 %. Au-delà de huit ans, l'exonération est acquise, mais les gains restent assujettis aux prélèvements sociaux, actuellement au taux de 11 %. Idem pour la rente viagère.
Ces taxes sociales sont appliquées sur le taux annuel dans le cas des PEP bancaires et des PEP assurance en euros. En revanche, pour les PEP multisupports, elles sont dues lors des retraits. Enfin, sur la rente, elles viennent minorer les revenus versés. A noter : le PEP assurance bénéficie d'avantages successoraux. Au décès de l'assuré, le bénéficiaire désigné profite d'un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus. Attention, pour les transferts de contrats et / ou les versements réalisés après les 70 ans de l'assuré, l'abattement est de seulement 30 500 euros et il porte sur les versements.
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