On distingue deux fiscalités différentes : La fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (les plus-values mobilières) et celles s’appliquant aux revenus d’actions ou d'obligations (les revenus de valeurs mobilières).
La fiscalité des plus-values mobilières
Elle est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l’année civile pour tous les comptes-titres détenus et tout établissement financier confondu.
Pour être imposable, il faut que le total des cessions de l'année dépasse un certain seuil. Si ce seuil n'est pas dépassé, il n’y a aucune imposition ni prélèvements sociaux.
A compter du 1er janvier 2009, le seuil de cessions est de 25.730 €. Auparavant, ce seuil était de 25.000 € en 2008, 20.000 € en 2007, 15.000 € en 2006...
En cas dépassement de ce seuil, la totalité des plus-values est soumise à une imposition à un taux fixe de 18% ainsi qu'à 12,1% de prélèvements sociaux (PS) soit un total de 30,1%. (En 2008, le total était de 29% dont des prélèvements sociaux de 11%).
Les moins-values réalisées sur les ventes sont imputables sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes.
Exemple 1. Une personne vend pour 30.000 € de valeurs mobilières en 2009, il est donc imposable.
Si la totalité de ses sessions représente une plus-value de 5.000 €, il sera imposé :
• de 900 € au titre de l'impôt sur le revenu (18% de 5000),
• de 605 € au titre des cotisations sociales (12,1% de 5000),
Exemple 2. Un particulier réalise en 2009, 19.000 € de cessions pour une plus-value de 5.000 €.
Il ne sera pas imposé dans le cadre des plus-values mobilières, car, il ne dépasse pas le seuil de cession.
Attention, certaines catégories de valeurs, comme les bons d'option ou les certificats, sont imposables dès le premier euro de cession. Le seuil des cessions n'est pas applicable à ces valeurs. Le taux d'imposition est le même que pour les autres valeurs mobilières, avec un taux global de 30,1%.
A noter : à compter du 1er janvier 2006, les années de détention d'une action pourront permettre de bénéficier d'un futur abattement sur les plus-values. Cet abattement sera de 1/3 par année pleine de détention au-delà de la cinquième année, ce qui correspond à une exonération totale au bout de 8 ans. Cette mesure ne produira ses premiers effets qu'à compter de 2012 pour les exonérations partielles, et, de 2014 pour les exonérations complètes. Voir à ce sujet le Bulletin Officiel des impôts 5 C-1-07 du 22 janvier 2007.
La fiscalité des revenus mobiliers
Les revenus d’obligations (coupons) et des titres de créances français et européen
Deux choix sont possibles pour ces revenus : soit intégration dans les revenus qui seront soumis à l’IR, soit option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18%.
A cela se rajoute les 12,1% de prélèvements sociaux.
Les revenus d’actions (et de parts sociales)
A compter du 1er janvier 2008, deux choix d'imposition de ces revenus sont possibles (article 117 quater du CGI) :
Soit sur option (à exercer avant chaque paiement) au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18% + cotisations sociales de 12,1% (11% en 2008). Cette option n'est pas possible sur un PEA.
Soit déclaration à l'impôt sur le revenu (maintien du régime existant), le fisc appliquant automatiquement les abattements suivants :
Un premier abattement de 40% de ces revenus est appliqué.
Intervient ensuite un second abattement de 1 525 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcé ou 3 050 € pour un couple (marié, pacsé ou soumis à l’imposition commune). (ref. article 158 du CGI)
Les cotisations sociales de 12,1% sont dues sur les revenus avant abattements.
Toutefois un crédit d’impôt déductible de l’IR est attribué à hauteur de 50% des revenus avant abattement, plafonné à 115 € pour une personne célibataire et 230 € pour un couple. (ref. article 200 septies du CGI)
Les crédits d’impôts étrangers sont également déductibles et doivent être aussi déclarés comme revenu.
Attention, une prise d'option au PFL (même sur une partie des revenus d'action) supprime l'application des abattements dans l'impôt sur le revenu.
Les autres revenus mobiliers :
Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu et également soumis aux prélèvements sociaux.
Il est possible d’opter pour le PFL de 18% (se renseigner auprès de l'établissement payeur).
Exemple de calcul de l'imposition (taux 2009) de revenus mobiliers pour un couple marié soumis à une tranche marginale d’imposition de 30% :
5.000 € de revenu d’actions françaises
2.000 € de revenu d’obligation européenne
1.000 € d’autres revenus
Les 5.000 € d’actions françaises ouvre droit à l'abattement de 40% soit 2.000€
Reste 3 000 € qui bénéficient du second abattement de 3 050 € (couple). On obtient 3.000 – 3.050 = -50€
Il n’y a donc rien à payer sauf les 12,1% de PS qui sont de 5.000 x 12,1% = 605 €.
Crédit d’impôt à 50% de 5.000 € donc 2.500 € et plafonné à 230€.
Les 2.000 € d’obligation européennes sont soumis aux 12,1% de PS + 18% de PFL (option pris par le contribuable avec une TMI à 30%)
Il en résulte donc une imposition globale de 30,1% sur ces 2 000 € soit 2 000 × 0,301 = 602 €.
Les 1.000 € des autres revenus sont à déclarer dans l’IR et subissent les PS, donc on a 30% d’IR et 12,1% de PS soit 1.000 x 42,1% = 421 €.
Au total, le couple payera au titre des cotisations fiscales et sociales : 605 + 602 + 421 = 1.628 € et aura droit à un crédit d’impôt de 230 €.
Mise à jour en janvier 2008 suite à la publication de la loi de finances 2008 : le seuil d'imposition des cessions passe à 25.000 € (au lieu de 20.000), le taux d'imposition des cessions et du PFL passe à 18% (au lieu de 16%), l'impôt de bourse est supprimé, les revenus des dividendes d'actions peuvent être soumis au PFL comme les revenus d'obligations.
Mise à jour en janvier 2009 suite au relèvement du seuil de session et de l'augmentation du taux de cotisation sociale.
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