Le PEE  (le Plan Epargne Entreprise)

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE, quelle que soient leur taille, leur effectif et leur statut juridique.

Les sommes qui alimentent le PEE proviennent :

• des versements volontaires des salariés. La somme totale ne peut être supérieure à 25% de leur revenu annuel,
• de l'intéressement et de la participation,
• des versements effectués par l'employeur, l'abondement qui ne peut être supérieur à 2300 euros par an et à 300% des sommes versées par le salarié sur le PEE.

Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans (sauf cas particuliers).

Elles peuvent être investies dans l'achat d'actions de l'entreprise, de parts dans de FCP, dans l'achat de SICAV… Elles peuvent également servir à l'augmentation de capital de l'entreprise.

Les avantages d'un Plan Epargne Entreprise :

Le PEE permet à l'employeur et aux salariés de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Le chef d'entreprise peut en bénéficier sous certaines conditions.

Pour l'employeur, les sommes versées sur le PEE au titre de l'abondement sont :

• exonérées de cotisations sociales,
• déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise,
• exonérées de la taxe sur les salaires.

Pour les salariés, les sommes versées sur le PEE sont :

• exonérées de charges sociales et d'impôts,
• soumises à la CSG et à la CRDS,
• assujetties à l'impôt s'il s'agit de versements volontaires,
• exonérées s'il s'agit des sommes perçues au titre de l'intéressement et de la participation
• exonérées d'impôts s'il s'agit des revenus tirés des placements et qu'ils sont tout de suite réinvestis.

Le PERCO (le Plan d'épargne pour la retraite collective)

Il a été créé en vue de compléter le plan d'épargne entreprise (PEE).

Ouvert aux salariés de sociétés de plus de 100 salariés ainsi qu'aux dirigeants et mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 salariés, l'ouverture d'un Perco est subordonnée à l'existence au sein de l'entreprise d'un PEE ou d'un PEI (Plan d'épargne inter-entreprise).

Le Perco va plus loin que le PEE en terme d'avantages fiscaux et vise à compléter le PEE.

L'entreprise peut y ajouter des versements supplémentaires, déductibles des bénéfices imposables, dans la limite de trois fois les versements volontaires du salarié et de 4 600 euros par an et par salarié (alors que les plafonds du PEE ne sont que de 2 300 euros).

Pour ces derniers, les versements et les bénéfices sont totalement exonérés de l'impôt sur le revenu et des charges sociales, malgré un assujettissement aux prélèvements sociaux de 11 %, au titre de la CSG et de la CRDS.

Pour bénéficier de ces exonérations fiscales, les sommes versées sont bloquées sur une période de 5 ans. Mais la logique de ce placement est de laisser les sommes versées produire des intérêts jusqu'au jour de la retraite. Enfin le Perco possède l'avantage de sortir, à l'âge de la retraite, en capital ou en rente.

Nos spécialistes vous assisteront pendant toute la phase de mise en place et vous conseilleront sur le meilleur partenaire financier pour gérer cette épargne.