Crédits d'impôts

L'essentiel

Le crédit d'impôt PME

Le crédit impôt recherche

Il est destiné aux sociétés qui investissent dans le développement de nouveaux produits et de procédés industriels à contenus technologiques. Comme son nom l'indique, il permet à l'entreprise de réduire son imposition.

En 2008, la réduction d'impôt accordée aux entreprises au titre du crédit impôt recherche sera portée de 10% à 30% des investissements en recherche et développement, avec la prise en compte de 100% des dépenses de recherche, dans la limite de 100 millions d'euros par an.
Au-delà de ce seuil, le crédit serait limité à 5% des investissements.

Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, ce crédit d'impôt est porté à 50%.

En 2005, sur 7.400 entreprises ayant déposé une déclaration de crédit impôt recherche, 4.435 ont été admises à en bénéficier.

Le crédit d'impôt est versé par l'administration fiscale avec un an de décalage.


Le crédit Impôt formation

L'objectif est de soutenir par une réduction d'impôt les entreprises qui augmentent d'une année sur l'autre leurs dépenses de formation au-delà du montant de leur participation légale.

Ce dispositif est réservé aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 M€, qui ne sont pas société mère d'un groupe fiscal et dont le capital est détenu par des personnes physiques pour au moins 75%.

Le crédit d'impôt est égal à 35 % de l'excédent des dépenses de formation engagées au titre de l'année civile en cours par rapport à celles engagées au titre de l'année précédente. Ce crédit d'impôt est plafonné à 150.000€ par entreprise.
Il est calculé en fonction de la masse salariale brute de l'entreprise, le montant de l'obligation légale est égal à :
- 1,5 % de celle-ci pour les entreprises de 10 salariés et plus,
- 0,15 % ou 0,25 % de la masse salariale pour les entreprises dont l'effectif inférieur à 10 salariés.

Le plafond du crédit d'impôt est majoré dans la limite de 760 000 € pour des dépenses engagées à l'égard de salariés âgés de plus de 44 ans et pour les salariés qui occupent les emplois les moins qualifiés.


Le crédit d'impôt export

Une PME, qui vient de recruter un salarié à l'export ou un VIE (volontariat international en entreprise), peut ainsi de déduire, dans les deux ans, 40 000 € de son impôt sur les sociétés, si elle engage au moins 80 000 € de dépenses de prospection commerciale pour développer son activité à l'export.

Depuis 2006, il s'applique aux dépenses de prospection dans et en dehors de l'espace économique européen et inclut les frais d'un VIE.
Les groupements d'intérêts économiques (GIE) ou les associations soumises à l'impôt sur les sociétés créées par des PME pour mutualiser les coûts et les risques liés à l'export, peuvent bénéficier du crédit d'impôt export dans les mêmes conditions mais avec un montant doublé (déduction de 80 000 € de l'impôt sur les sociétés pour 160 000 € de dépenses de prospection commerciale).