| L'article 83
(contrat collectif de retraite à cotisations définies)
L'essentiel
L'article 83 permet à l'entreprise de se construire un univers social volontariste tout en allégeant ses charges fiscales et sociales.
Avec ce type de contrat, le chef d'entreprise dispose d'une offre particulièrement souple et attrayante sur le plan fiscal et social.
En effet l'article 83:
- Le taux de cotisation, exprimé en pourcentage des salaires, est fixé librement à la souscription et dans le cadre d'un accord collectif. Celui-ci peut être revu à la hausse comme à la baisse et peut même, sous certaines conditions, être interrompu temporairement ou définitivement. Seule obligation, les montants doivent être identiques pour l'ensemble des salariés d'une même catégorie.
- Les sommes versées par l'entreprise sont exonérées de cotisations sociales (charges patronales), dans les limites fixées par le législateur.
- Les cotisations versées par l'entreprise constituent des frais généraux et sont donc totalement déductibles du calcul de l'impôt sur les sociétés.
Avantages dans la gestion des ressources humaines
- Ce dispositif permet de motiver et de fidéliser les salariés bénéficiaires du contrat.
- C'est aussi un argument pour recruter de nouveaux collaborateurs.
- Les versements effectués correspondent à une rémunération différée, moins coûteuse pour l'employeur qu'une prime ou une augmentation de salaire.
D'autres contrats collectifs de retraites existent
- L'article 39 : contrat collectif de retraite à prestations définies, plus favorables pour les cadres et dirigeants d'entreprise.
- Cette technique bien particulière doit être analysée avec attention.
Notre objectif
- Vous guider dans le choix et la mise en place du dispositif le mieux adapté à votre entreprise et à ses salariés.
- Vous faire bénéficier de l'expertise de nos spécialistes pour répondre aux impératifs réglementaires de mise en place.
- Vous faire profiter de leur expérience de ce marché face à la quantité d'offres techniquement et qualitativement différentes.
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