Assurances Dirigeants TNS
Loi Madelin

L'Essentiel de la loi Madelin

Un chef d'entreprise peut bénéficier des prestations du régime général de sécurité sociale et des garanties complémentaires souscrites pour les cadres de l'entreprise selon son statut.

Toutefois, très nombreux sont les dirigeants à relever des divers régimes des travailleurs indépendants non salariés. Les bases des prestations de ces régimes sont, l'assurance maladie, les retraites de bases obligatoires, quelques garanties de prévoyance très différentes, sinon inexistantes, selon la profession exercée.

Sont concernés par la loi Madelin:

• Les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers …
• Les exploitants individuels : commerçants et artisans.
• Les gérants non salariés de sociétés de personnes : EURL, sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation ou de fait.
• Les gérants majoritaires non salariés d'une SARL ou d'une SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée).
• Le gérant d'une société en commandite par actions.
• Le conjoint collaborateur non rémunéré par le TNS. Les garanties donnant droit à une déduction fiscale sont les garanties facultatives maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, ainsi que les garanties prévoyant la constitution d'une retraite complémentaire.

La loi Madelin du 11 Février 1994 permet une déduction fiscale (sous conditions) des cotisations versées par l'entrepreneur individuel dans le but de :

• se constituer une retraite complémentaire,
• souscrire des garanties de prévoyance complémentaire,
• souscrire pour lui et sa famille une complémentaire maladie
• mettre en place une garantie chômage individuelle.

Notre équipe a analysé un très grand nombre de contrats en loi Madelin et de propositions des acteurs de ces marchés, souvent spécialisés par professions ou par types d'interventions.
Toute volonté de mettre en place de telles couvertures doit au préalable faire l'objet des analyses suivantes :

• bilan des garanties proposées par le régime obligatoire
•  évaluation des besoins de garanties complémentaires
• analyse de l'aspect économique, trésorerie disponible, montants déductibles socialement et fiscalement.
• Recherche des contrats les plus adaptés aux analyses précédentes.

Couverture des frais généraux en loi Madelin

L'essentiel

Appelée aussi perte d'exploitation humaine, cette approche consiste à évaluer les frais généraux fixes de l'entreprise puis à observer la part de ceux-ci à garantir lorsque le chefsd'entreprise, le dirigeant ou tel collaborateur indispensable à la réalisation du chiffre d'affaires est en arrêt de travail.
Ensuite, il convient de mettre en place une garantie reposant sur la tête concernée, garantie qui apportera à l'entreprise les moyens pour compenser tout ou partie des frais généraux de l'entreprise qui continueront à courir.
Certaines professions réglementées imposent l'intervention d'un remplaçant, c'est aussi une méthode efficace, quand elle est envisageable, pour assurer la continuité de la marche de l'entreprise. Dans ce cas, il conviendra de garantir financièrement l'impact économique (salaire et charges, coût de la vacation…) afin de compenser une charge qui grèverait la trésorerie de l'entreprise.

Plusieurs méthodes d'approche existent, de nombreux contrats sont proposés, bénéficiez de l'expertise de nos spécialistes.