Ferme Solaire sur Terrain Agricole
Deux solutions:
1 - soit vous possédez un terrain agricole et vous voulez devenir producteur d'électricité solaire
2 - soit vous possédez des terrains agricoles et vous voulez les louer à un producteur d'électricité solaire
1er cas
Vendez à EDF votre production personnelle d'électricité issue de la "ferme solaire sur votre terrain agricole" par un contrat entre EdF et vous sur 20. (Offre soumise à conditions fixées par EdF prix indexé par les indices ICHTTS et PPEI)
Par arrêtés au Journal Officiel de ce jour (janvier 2010) le gouvernement vient de changer les règles de rachat de l'électricité photovoltaïque.
Suite à la dernière publication du tarif de rachat d’EDF à 58 centimes/kWh (contre 31,4 centimes/kWh) et l’ampleur de la spéculation (EDF enregistrait fin 2oo9 jusqu'à 3000 demandes de raccordement / jour, contre 5000 / mois en début d'année : des hangars et des abris étaient construits dans l'unique objectif d'installer des panneaux solaire en raison de la baisse des prix constatée des panneaux ….), le gouvernement a décidé de refuser les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée depuis le 1er novembre 2oo9 sans faire l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public au 11 janvier 2o10. Dans ce cas « Une nouvelle demande d'achat de l'électricité devra être faite aux nouvelles conditions tarifaires » (ministère de l'Energie) (3).
Dans le même temps les formalités administratives sont simplifiées : suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL DRIRE : une attestation sur l’honneur est demandée pour déterminer le régime tarifaire applicable. Pour les centrales solaires un permis de construire, une étude d’impact et une enquête publique sont désormais nécessaires.
œNouvelles conditions d'application des tarifs de rachat (le gouvernement s’engage à ne pas modifier ces tarifs jusqu’en 2o12) :
- Intégration au bâti pour bâtiments existants d'habitation, et d'enseignement ou de santé sous réserve : 58 cts/kwh
- Bâtiments existants (bureaux, industries, commerces, bâtiments agricoles) : 50 centimes/kWh.
- Autres bâtiments : création du tarif « intégration simplifiée au bâti » : 42 centimes/kWh.
- Panneaux solaire placés sur le sol : 31,4 centimes/kWh et 37,7 centimes/kWh dans les régions les moins ensoleillées..
œCarte de France de l'irradiation globale maximale :
Pour connaître l'ensoleillement de la localité de votre choix vous pouvez utiliser Gisesol (4) qui calcule le gisement solaire par emplacement, par inclinaison et orientation du capteur.
Ferme Solaire Terrain Agricole
Le matériel :
- Les panneaux solaires installés sont de marques réputées et sont garantis selon le type d'installation souhaitée.
L’installation :
- Réalisée par des professionnels formés et agréés par nos partenaires.
Toutes nos installations bénéficient de la certification
- Raccordement au réseau EDF: compteur de production.
L’investissement en "quote part" ou non packagé entre 15.000 et 200.000 € selon votre capacité d'investissement.
Récupération de la TVA de 19.60% sur l'investissement (uniquement en BIC)
Crédit d'Impôts jusqu'à : 10.000 € ou Réduction d'Impôts possible sur l'ISF ( Montant 75 % de votre Investissement plafonné à 50.000 €)
Le gouvernement a mis en place des dispositions fiscales et économiques, afin d’inciter les Français à recourir au mécénat des ouvertures au Capital Social des Entreprises.
Un crédit d’impôt à hauteur de 25% de l'Apport (Plafonné à 40.000 € pour un couple et de moitié pour un célibataire) versé en Numéraire au Capital Social de l’Entreprise, donc une Réduction maximale de 10.000 € / An.
Il s’applique aux personnes imposables et non imposables.
Le financement Moyen de Votre ferme solaire sur terrain agricole sera de : 12 ans.
Rentabilité Moyenne : 9 % / an
(Après économie d’Impôts) en fonction de l'Orientation de l'Exposition de la Centrale et du Terrain Agricole et de laZone Géographique.
L'installateur sélectionné se charge de votre assistance Administrative, Juridique, Commerciale, Technique, Fiscale et Comptable pendant toute la durée du Contrat EDF de 20 ans.
Comment procédons-nous : après étude préalable de faisabilité, vous nous mandatez pour trouver l'installateur agréé.
Notre engagement est de vous proposez, après appel d'offre, le meilleur projet au meilleur coût.
2ème cas
Vous désirez seulement louer vos terrains à une entreprise productrice d'électricté solaire.
Nous avons de multiples solutions à vous proposer.
Le principe demeure le même, vous nous mandatez, cela ne vous coûte rien, pour rechercher l'investisseur.
Pour obtenir des renseignements, contactez-nous au 04 90 32 31 87
