L'assurance vie s'est imposée comme le placement préféré des Français. Hors immobilier, près des deux tiers de l’épargne financière des ménages vont à l’assurance vie aujourd’hui.

L'assurance-vie est une assurance de personnes qui a pour objet de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à la personne assurée : son décès, un accident, une maladie...

L’assurance vie est un placement fiscalement avantageux et un outil idéal de transmission du patrimoine.

L’assurance vie moderne est un véhicule d’épargne aux multiples atouts : souplesse puisqu’on peut y verser ou retirer ses fonds à volonté, fiscalité attractive tant sur les retraits que pour la succession, montants non plafonnés, possibilité de sécuriser l’épargne sur un fonds en euros ou de la dynamiser sur des fonds d’investissement.

L'assurance vie est à la fois un outil d'épargne et de transmission du capital qui bénéficie d'un cadre juridique et fiscal spécifique. Une assurance vie permet tout d'abord de se constituer ou de faire fructifier un capital. Chacun peut ouvrir un ou plusieurs contrats et y effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. A tout moment, vous pouvez récupérer votre épargne via un retrait partiel ou total, ou en demandant une avance. Vous pouvez même transformer le capital en rente viagère. Au décès de l'assuré, le capital présent sur le contrat d'assurance vie est versé aux bénéficiaires désignés librement dans le contrat. Ce capital sera en grande partie à l'abri des droits de succession, et de toute façon soumis à une fiscalité avantageuse.

Fonctionnement de l'assurance vie

Les acteurs en présence

• Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès.
• L'assureur: il s'engage à couvrir le risque de vie ou de décès de l'assuré. L'entreprise d'assurance ou de capitalisation doit faire figurer sur le contrat diverses mentions relatives à l'information du souscripteur : les modalités de la renonciation, la valeur du rachat du contrat, les dispositions du contrat en termes clairs et précis, la clause bénéficiaires, l'échéance à laquelle pourrait être versé le capital ou la rente garantie.
• L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour l'assureur en cas de décès. L'assuré et le souscripteur sont souvent la même personne, et sont d'ailleurs souvent confondus dans les contrats.
• Les bénéficiaires : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès ils ont été désignés par le souscripteur, directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc.), voire par une clause figurant en dehors du contrat (testament ou acte authentique déposée chez le notaire).

Les différents types de produits composant un contrat d'assurance vie

Le contrat d'assurance vie mono-support en euros est destiné aux épargnants recherchant la sécurité. Le capital investi et les intérêts versés chaque année sont garantis par l'assureur. En contrepartie de cette sécurité, les gains sont relativement limités, ces contrats affichent actuellement un rendement de 4% net en moyenne.

On peut trouver la même sécurité au sein d'un second type de contrat d'assurance vie, le multi-support. Les meilleurs contiennent en effet un fonds ou support en euros aux caractéristiques identiques. Mais dans un contrat multi-support, l'épargne peut aussi être investie sur des unités de compte, actifs financiers composés majoritairement de fonds en actions ou obligataires. Le capital varie alors à la hausse ou à la baisse, selon l'évolution de la valeur des fonds. Le souscripteur peut lui-même répartir son épargne parmi les fonds proposés, de quelques-uns à plusieurs centaines selon les contrats, ou déléguer cette gestion en optant pour un profil de gestion.

Les modes de gestion d'un contrat d'assurance vie

Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion proposés dans les contrats d'assurance vie multi-supports :

• la gestion profilée : le souscripteur laisse aux experts financiers le soin de choisir les valeurs et la répartition des actifs (actions, obligations, etc.) selon le profil qu'il a déterminé, du plus prudent au plus dynamique.
• la gestion libre : le souscripteur choisit lui même les fonds sur lequel il va investir.
• la gestion à horizon, ou pilotée : la répartition entre les classes d'actifs se fait selon un schéma dépendant de l'âge du souscripteur, très risquée au début puis de plus en plus sécuritaire lorsque le contrat arrive à son terme.
• la gestion à arbitrages automatiques : la répartition évolue entre les classes d'actifs en fonction de critères tels que seuils de déclenchement, volatilité, plus value réalisée, etc...

Les frais afférents au contrat d'assurance vie

Les frais que l'on trouve habituellement dans un contrat d'assurance vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :

• des frais d'entrée, prélevés à chaque versement de fonds, compris généralement entre 0% et 5%. Il existe aussi des contrats d'assurance vie à frais précomptés, pour lesquels les versements de la première, voire de la deuxième année, sont engloutis par l'assureur.
• des frais de gestion payés annuellement sur les sommes en compte, allant de 0,9% sur les contrats d'assurance vie mono-support ou fonds en euros à 1,1% sur les unités de compte.
• des frais d'arbitrage, payés en cas de changement des supports d'investissement dans un contrat d'assurance vie multi-support. Un arbitrage est généralement facturé de 0,25% à 1%, avec parfois un arbitrage gratuit par an.

Certains contrats d'assurance vie supportent aussi des frais de dossier perçus uniquement à l'ouverture du contrat.

Résiliation du contrat d'assurance vie

Une assurance vie est résiliable à tout moment, aucune action ne peut être menée pour non-paiement.

Il est aussi possible de racheter un contrat dès les premières années dans la plupart des cas, exception faite des contrats d'assurance vie mixtes pour lesquels il faut attendre la fin des deux premières années. Le rachat consiste en la récupération de tout ou partie des primes versées et des plus ou moins values générées.

Si la résiliation a lieu moins de 8 ans après la signature du contrat, les plus values sont imposées et certaines réductions d'impôt obtenues peuvent être remises en cause par l'administration fiscale.

La fiscalité de l'assurance vie

En cas de retrait

Pour les contrats d'assurance vie souscrits depuis 26 septembre 1997, les intérêts compris dans le retrait sont intégrés à la déclaration des revenus de l'année, puis soumis au barème de l'impôt.

Mais le souscripteur peut opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire de:

• 35% les quatre premières années,
• 15% entre quatre et huit ans,
• 7,5% au-delà. Sur ces 7,5%, il existe un abattement sur les intérêts de 9200 € pour un couple et 4600 € pour un célibataire.

Les 11% de prélèvements sociaux sont pris sur le rendement annuel pour les contrats en euros ou lors des retraits pour les multi-supports.

En cas de rente viagère

Celle-ci sera soumise à l'impôt sur le revenu pour:

• 70% de son montant en cas de mise en route avant 50 ans,
• 50% de 50 à 59 ans,
• 40% de 60 à 69 ans,
• 30% à 70 ans et plus.

Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.

En cas de décès

Pour les primes versées avant ses 70 ans sur des contrats souscrits depuis 13 octobre 1998, le capital transmis (versements + intérêts) profite d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, puis il est taxé au taux de 20%.

Passé les 70 ans de l'assuré, les primes sont imposées aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré, après un abattement de 30.500 euros tous contrats confondus. Les intérêts sont exonérés.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur le capital décès.

Types de contrats d'assurance vie proposés

L'assurance en cas de décès

Assurance temporaire décès

Un capital définit par contrat peut être versé si le souscripteur décède avant une date indiquée dans le contrat. S'il est encore en vie après cette date, le capital n'est pas versé et les primes ne sont remboursées que si une contre-assurance a été souscrite.

Le montant des primes est calcul en fonction de la date probable à laquelle l'assureur devra payer, fonction de l'espérance de vie de l'assuré à cette date, ainsi que du capital promis.

Assurance décès vie entière

Si aucune date de décès n'est fixée le capital sera versé aux bénéficiaires au décès de l'assuré. C'est le principe actuellement utilisé par la plupart des contrats d'assurance vie modernes qui permet d'allier prévoyance et épargne.

Le capital restitué est généralement constitué des versements majorés des résultats d'exploitation. Dans ce cas le versement des primes est libre. Si par contre l'assureur s'engage sur une somme fixe en cas de décès, le montant des primes n'est pas libre ou seulement la partie destinée à capitaliser.

Assurance rente-éducation

Elle adopte le même principe que l'assurance temporaire décès, mais le capital est transformé en rentes mensuelles servies aux enfants durant leur scolarité ou jusqu'à un certain âge.

Assurance à terme fixe

La date à laquelle l'assureur versera le bénéfice du contrat est fixée à l'avance dans le contrat, indépendamment du décès de l'assuré.

Donc l'assuré est bénéficiaire en cas de vie et les bénéficiaires ne le sont qu'en cas de décès. Le risque encourus par l'assureur consiste uniquement en l'arrêt du versement des primes par décès du souscripteur assuré.

Ce type de contrat est intéressant lorsqu'il s'agit pour le souscripteur de financer un projet patrimonial à échéance (date et montant) connue.

L'assurance en cas de vie

Assurance à capital différé

Si l'assuré est encore en vie à une date ou échéance fixée (retraite par exemple) il reçoit un capital ou une rente viagère pour assurer sa survie. Si l'assuré est décédé à la date d'échéance du contrat, l'assureur peut conserver les primes versées sans avoir à verser le capital. Mais il est généralement prévu une contre-assurance garantissant le remboursement des primes aux bénéficiaires déterminés.

Le capital restitué est généralement constitué des versements majorés des résultats d'exploitation.

Bon d'investissement

Variante de capital différé pour laquelle l'investissement se perte sur un support de type bon de capitalisation, ayant une échéance à terme programmée. L'assureur peut garantir un taux de rendement sur un maximum de huit ans.

Ces contrats sont de plus en plus rares et généralement commercialisés en unité de compte adossé à l'effet financier désiré.

L'assurance mixte

Ce type de contrat combine les deux types d'assurance précédemment citées. Le capital peut être versé, soit au décès de l'assuré si ce décès intervient avant une date déterminée, soit après une échéance fixée si l'assuré est encore en vie à cette date, sous forme de capital ou de rente.

Le capital versé en cas de décès est généralement invariable, comme pour une "temporaire décès". Mais en complément des primes "décès" perdues en cas de vie, le souscripteur verse des primes "vie" servant à capitaliser en cas de vie, mais perdues en cas de décès.

Se type d'assurance vie est souvent synonyme de frais élevés et d'une opacité sur la gestion de l'épargne.

Le contrat de capitalisation

Ce n'est pas en soi un contrat d'assurance vie mais une déclinaison dont le fonctionnement et la fiscalité en sont comparables, à quelques différences près:

• Le contrat de capitalisation n'est pas une assurance et n'offre donc pas d'avantage successoral en cas de décès du souscripteur. Au décès de celui-ci, le capital est intégré à la succession comme tout autre bien.
• Les intérêts et plus-values générées par ce type de contrat ne sont pas intégrés dans l'assiette de l'ISF.

Recommandations pour l'utilisation de l'assurance vie

Placement d'un capital à court terme (moins de 4 ans)

Dans ce cas, l'assurance vie n'est pas le meilleur placement recommandé. En effet, chaque versement sur un contrat subit généralement des frais d'entrée non récupérable. De plus, la fiscalité est dissuasive les quatre premières années : le prélèvement libératoire est de 35% sur la totalité des intérêts au moment du rachat total, auquel il convient d'ajouter les prélèvements sociaux de 11%.

Seul un épargnant peu imposable pourrait être intéressé par l'assurance vie à court terme, car il pourrait opter pour la déclaration des intérêts à l’impôt sur le revenu.

Si un tel placement se veut sécuritaire, on lui préfèrera un compte sur livret. En effet, les rendements des fonds en euros, les seuls assurant une garantie du capital, baissent depuis plusieurs années.

Si ce placement se veut plus dynamique, on lui préfèrera un compte titre en prenant soin de ne pas trop dépasser les plafonds pour une exonération, soit 15000 € par an. Sinon, il faudra s'acquitter d'un prélèvement libératoire de 27% et des cotisations sociales de 11%.

Placement d'un capital à moyen terme (environ 10 ans), en vue de la retraite

Le contrat en euros ou le fonds en euros d’un contrat multi-support est fait pour vous : capital garanti, intérêts annuels définitivement acquis avec un taux minimum garanti dans certains contrats, possibilité de récupérer son épargne à tout moment, fiscalité clémente après quatre ans et attractive après huit ans (prélèvement libératoire de 7,5% généralement bien inférieur au taux d'imposition sur le revenu).

Il est aussi possible de souscrire un contrat multi-support en unité de comptes peu volatiles mais dont la rentabilité à terme sera bien meilleure, voir de panacher avec le fonds en euros.

L'assurance vie est le placement idéal pour faire fructifier un capital en vue de la retraite et en tirer des revenus le moment venu, à votre convenance.

L'assurance vie est bien plus souple et plus avantageuse fiscalement que d'autre support comme le PERP pour lequel la sortie en rente est obligatoire et soumise à l'imposition après abattement de 28%.

Création d'un petit portefeuille

Placement d'un gros capital plutôt dynamique et à fiscalité attractive

Dans ce cas, on se penchera tout naturellement vers l'assurance vie avec un bon contrat multi-support, pouvant même contenir des titres dans le vif et une certaine liberté d'action pour le souscripteur. Cela permet de protéger son patrimoine en cas de décès et de bénéficier d'une fiscalité des rachats intéressante au bout de 8 ans (voire 4 ans).

Pour optimiser la rentabilité de ce type de placement et valoriser d'éventuels rachats quelle que soit la période, il est avantageux d'investir en parallèle dans un compte titre, surtout pour les premières années.

Protection d'un capital, désir de transmission à un tiers

Dans tous les cas de figure, l'assurance vie reste le placement le mieux adapté à la transmission, d'autant plus si le bénéficiaire n'est pas un héritier en ligne directe, car dans ce cas l'administration fiscale prélève 60% du capital après abattement de 1500 €.

Attention cependant dans ce cas de se limiter à la quotité disponible pour le montant transmis, sous peine de voir les héritiers contester l’opération pour atteinte à la réserve.

Désir de transmission aux enfants après 70 ans

L'assurance vie reste malgré tout un bon placement pour les héritiers. Bien que le capital versé soit taxé aux droits de succession après abattement de 30500 €, les intérêts produits resteront exonérés d'impôts.

Cela reste donc intéressant, d'autant plus que l'espérance de vie est en constante augmentation.

Création d'un patrimoine immobilier à partir d'un capital disponible

Vous souhaitez investir dans l'immobilier et vous disposez déjà d'un capital, certes inférieur au montant de votre acquisition.

Dans la majeure partie des cas, il n'est pas intéressant de fournir votre capital directement en apport, comme complément d'un prêt. Vous faites plaisir au banquier mais cet argent pourrait vous rapporter bien plus que l'économie sur les intérêts que vous réalisez en ne finançant pas la totalité de votre investissement.

De plus, il est toujours possible de déduire des futurs loyers les intérêts d'emprunt, ceux-ci étant diminué votre fiscalité en sera pénalisée.

Il est préférable dans ce cas d'opter pour un placement sur un contrat d'assurance vie que vous apportez en nantissement d'un prêt in-finé. Le principe de ce prêt est de ne rembourser le capital emprunté qu'à la fin du prêt, lors du dernier versement. Pendant toute la durée du prêt, vous ne payez donc que les intérêts.

Cela peut paraître inintéressant car vous payez bien plus d'intérêts que pour un prêt classique. Mais comme vous ne remboursez pas le capital, vous payez moins à chaque mensualité de remboursement. La différence sera alors placée sur le contrat d'assurance vie dont le rôle est de produire le capital nécessaire au remboursement du prêt en fin de période; et bien plus encore car si vous suivez ce principe, vous disposerez à la sortie d'un capital sur votre contrat d'assurance vie tout en ayant remboursé votre prêt. Vous aurez donc épargné pendant la période de remboursement.

En plus, vous pourrez déduire encore plus d'intérêts de vos futurs loyers que lors d'un montage avec prêt amortissable classique où les intérêts décroissent dans le temps.

La seule contrainte est que la banque vous demandera un versement initial sur le contrat d'assurance vie allant de 10% à 30% en fonction du risque encourus. Bien entendu, vous ne pourrez pas effectuer de retrait libre pendant la durée de l'investissement.

Vous n'êtes pas tenu d'opter pour des versements périodiques sur le contrat d'assurance vie, mais c'est quand même une bonne méthode. Vous pouvez aussi procéder par versement ponctuels, voir un seul versement initial. Pensez que le banquier suivra cela de près et vous obligera à régulariser la situation si il estime que le capital acquis sur le contrat d'assurance vie est inférieur aux prévisions (obligatoire tous les 5 ans).