Souscription de parts de SNC Loi 199 undecies B du CGI, Loi girardin industrielle jusqu'à fin Aout 2010 rendement à 28 % Minimum de souscription 10 000 €

• PARTS DE SNC sur Martinique
  Art. 199 Undecies B du CGI
  Placement en Girardin Industrielle

SOUSCRIPTION DE PARTS DE SNC

CONSTITUER VOTRE TRESORERIE EN AIDANT L'NVESTISSEMENT DANS DOM TOM

Nom de la SNC MEDUSE Montant de l'apport 78% du montant de l'impôt  Rendement de l'opération 28 % Nombre de Locataires Au minium 10 Lieu de l'investissement La MARTINIQUE  JUSQU'A fin Aout Profitez du taux exceptionnel : pour un montant d'impôt de 40 000 € Votre apport sera de 31 200 €   Périodes année 2010 01/01 au 28/02 01/03 au 30/04 01/05 au 30/06 01/07 au 31/08 01/09 au 31/10 01/11 au 31/12 Taux d'apport 72 % 74 % 76 % 78 % 80 % 82 % Rendement de l'opération 39 % 35 % 32 % 28 % 25 % 22% Pour 20 000 € d'impôts, apport de 14 400 € 14 800 € 15 200 € 15 600 € 16 000 € 16 400 €

 

La défiscalisation en loi Girardin s’appuie sur l’article 199 Undecies B du Code Général des Impôts. Les investissements productifs effectués dans les DOM-TOM bénéficient des dispositions de cet article, à savoir une réduction d’impôt variant de 50% à 70% du montant de l’investissement. Qui peut défiscaliser ? Qui peut investir ? Quels sont les intervenants ? Quels sont les droits et les obligations de chacun ? Y a-t-il des risques ? Y a-t-il des garanties ? Que gagne-t-on ? Ce document tente de répondre à toutes ces questions et de vous aider à vous faire une idée précise sur ce qu’est la défiscalisation en loi Girardin. La création d’un dossier de défiscalisation en loi Girardin nécessite la participation de plusieurs intervenants, à savoir :  Une entreprise exploitante située dans un DOM ou un TOM : Il s’agit du locataire. En effet, le bien défiscalisé lui sera loué pour une période de 5 ans. Les loyers serviront au remboursement du prêt consenti pour le paiement du bien. Au bout des 5 ans, le bien est vendu au locataire pour un montant égal à son dépôt de garanti de début de dossier.   Des investisseurs rassemblés dans une société en nom collectif (SNC) : Il s’agit de personne ayant une dette fiscale annuelle en France conséquente, qui désire bénéficier de la réduction d’impôt que va amener l’investissement outre mer. Chaque investisseur devient un associé de la SNC. Il injecte son investissement dans le capital de la SNC en achetant le nombre de part social de cette dernière lui annulant sa dette fiscale.    Un financier : C’est lui qui monte le dossier. Il vérifie l’éligibilité et la solvabilité du futur locataire et commercialise le dossier auprès de potentiels investisseurs. Sa rémunération est un pourcentage de l’apport des investisseurs. Un gérant : Le plus souvent, il s’agit du financier. Il assure la gestion de la société et fait faire la comptabilité de cette dernière. Sa rémunération est un montant fixe annuel. Un fournisseur : Il s’agit là du vendeur du bien. Il effectue une opération de vente normale. Un établissement financier : En règle générale, les dossiers sont montés avec un crédit bancaire. Ce dernier est soldé par délégation des loyers perçus par la SNC dans le cadre de la location du bien à l’entreprise exploitante.   Pour recevoir votre « Guide Gratuit sur L’investissement Girardin Industriel » cliquez ICI Loi de finance 2009 : limitation à une réduction par foyer de 40 000 € ou 15 % des revenus si cela est supérieur :   "Pour une même année d’imposition, le montant total des réductions d’impôt sur le revenu pouvant être obtenu au titre de ces investissements serait limité, pour un même foyer fiscal, à la somme de 40 000 euros ou, si ce second montant est plus élevé, à 15 % du revenu du foyer. Ces dispositions s'appliqueraient aux avantages procurés par les réductions d'impôt au titre des investissements réalisés à compter du 1er janvier 2010."