Solution patrimoniale
Le Monument Historique
Le régime Monument historique permet au propriétaire d’un bien protégé de participer à sa conservation tout en bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique. Le déficit composé des charges et des intérêts d’emprunt peut être déduit sans le plafonnement du régime foncier classique. Ce type d’acquisition implique une enveloppe souvent élevée et un engagement de conservation de quinze ans.
LE MONUMENT HISTORIQUE
La loi relative aux Monuments Historiques a été promulguée le 31 décembre 1913.
Synthèse de lois antérieures, elle constitue à ce jour le fondement du dispositif de la protection et de la conservation du patrimoine monumental et mobilier.
Afin de protéger le patrimoine historique français l'investisseur bénéficiera d'avantages fiscaux très importants.
Mais l'enveloppe de ce type d'acquisition étant souvent élevée et l'objectif n'étant pas l'obtention à terme de revenus fonciers, il s'adresse à des investisseurs hautement imposés.
Le Déficit Foncier du Monument Historique :
Contrairement au régime classique tout le déficit (charges et intérêts d'emprunt) sera déductible sans plafonnement :
En premier lieu sur des revenus fonciers existants puis sur les revenus propres sans plafonnement (tranche d'impôt entre 41 % et 45 %).
Un engagement de 15 ans est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2009
Il est préférable de loyer encore 3 années après la dernière défiscalisation, mais les loyers ne sont pas plafonnés ni les locataires restreints (pas de location sociale).
Vous pourriez vivre dans votre monument historique, vous seriez alors plafonné à 50% des charges mais pas sur la possibilité de réduire votre revenu global.
Assouplissement pour la transmission, hors frais de succession si engagement des héritiers de conservation du bien.
MAIS SURTOUT HORS PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Questions fréquentes
À qui s’adresse un investissement Monument historique ?
Ce régime concerne les investisseurs qui acquièrent un bien relevant de la protection du patrimoine historique français. Il s’adresse surtout aux personnes fortement imposées, car l’enveloppe d’acquisition est souvent élevée et l’objectif n’est pas nécessairement de créer des revenus fonciers.
Comment le déficit d’un Monument historique est-il traité ?
Le déficit comprenant les charges et les intérêts d’emprunt peut être déduit sans le plafond du régime foncier classique. Il s’impute d’abord sur les revenus fonciers existants, puis sur le revenu global selon les règles du dispositif.
Combien de temps faut-il conserver un Monument historique ?
Le dispositif présenté impose un engagement de conservation de quinze ans. Cette durée doit être intégrée au projet avant l’acquisition, car elle inscrit l’investissement dans le long terme.
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