Les loyers revenus locatifs de votre investissement immobilier

SCI ou SARL pour les revenus locatifs ?

Est-ce une obligation d’investir son immobilier locatif
dans une SCI ou une SARL ?

Introduction :

Les revenus locatifs sont les “fruits” d’un patrimoine :

Lorsque vous investissez dans l’immobilier et que vous le louez, vous percevez des loyers, des revenus locatifs. La plupart du temps vous le faites sans créer une société, vous investissez en direct. Alors pourquoi certains investisseurs créent des sociétés pour y placer leurs investissements immobiliers ?  Cela dépend de la stratégie que vous souhaitez développer. Alors est-ce la SCI ou la SARL qui vous conviendra le plus pour vos revenus locatifs ?

La société utilisée pour l’immobilier plus connue est la SCI, la société civile immobilière :

Il y a deux types différents de revenus locatifs, les revenus fonciers (RF) et les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Beaucoup d’investisseurs font une grosse erreur en louant leurs appartements ou maisons meublés dans la SCI imposée au barème progressif des associés.

Il y a en effet une grande confusion entre la SCI pour les revenus fonciers (RF) et la SCI imposée à l’impôt des sociétés. Et la différence entre ces SCI et la SARL de famille. Je voudrai développer ce sujet et vous éclairer. Tout d’abord est-ce obligatoire de créer une société pour investir dans l’immobilier ?

Il n’est pas obligatoire d’investir tout son immobilier dans une société. D’ailleurs si vous investissez seul, que vous souhaitez le revendre, ou si c’est votre résidence principale la société n’est pas préférable. Donc comme toujours, la définition de vos besoins et objectifs est indispensable.

Créer une société type SCI ou SARL ?

Une société est une enveloppe pour encadrer la gestion des investissements. C’est une personne morale, elle porte son propre nom et a le fonctionnement d’une société : elle est composée d’au moins 2 associés, une comptabilité stricte inscrit tous les flux,  les statuts indiquent les activités développées ou modifiées lors des assemblées générales…

Revenus locatifs dans une société :

Il est intéressant de créer une société lorsqu’il y a plusieurs personnes souhaitant investir ensemble, cela facilite la gestion des interventions des uns et des autres. Le fonctionnement et les obligations de la société permettront de répartir les gains et les charges de chacun, en fonction de leur pourcentage possédé dans la société.

Revenus locatifs hors société :

Lorsque vous pensez investir et créer ainsi votre activité et percevoir un revenu, il est opportun de créer une société.

Si vous êtes seul(e) à investir dans l’immobilier sans en créer un patrimoine de grande envergure cela n’est pas une obligation.

Il est parfois même déconseillé d’investir au travers d’une société.

  1. L’imposition des revenus des sociétés :

    Les revenus locations des SCI ou de la SARL de famille sont imposés, et le régime d’imposition sera aussi une raison de choisir l’une ou l’autre régime de société.

    1. Les sociétés SCI ou SARL imposés à l’impôt sur les revenus des associés.

      La société doit avoir au moins 2 associés. Chacun possède un % des parts de la société. Le bilan comptabilise tous les flux. Les bénéfices; fruits positifs de votre investissement s’ajoutent aux revenus des associé au prorata de leurs parts.
      Exemple : La location annuelle de votre immobilier produit 15 000 €, les charges habituelles (taxe foncière + frais de gestion + assurances + travaux + les intérêts d’emprunt) sont de 8 000 € et réduisent les revenus avant de venir impacter les revenus des associés. Soit 15 000 – 8 000 = 7 000 €
      Chaque associé doit donc augmenter ses revenus du pourcentage qu’il possède dans la société. Les déficits seront également impactant selon le pourcentage. Attention il y a une différence entre les revenus imposés et la réelle trésorerie qui reste sur le compte de la société. Surtout s’il reste un emprunt. seuls les intérêts sont déductibles, soit 1 à 2% du remboursement mensuel.

    2. Les sociétés SCI et SARL imposées à l’impôts des sociétés :

      Ces types de sociétés ont une gestion indépendante des associés. Les associés sont des actionnaires qui, s’ils le décident se distribueront des dividendes, s’il y a des bénéfices. Ces revenus sont donc imposés 2 fois : 1 fois dans la société puis lorsque l’associé reçoit le fruit de son investissement dans ses revenus imposés.
      Mais l’avantage si le bénéfice n’est pas distribué, l’associé ne voit pas ses impôts augmentés.

      SCI et SARL IR ou IS

      SCI ou SARL à l’IR ou à l’IS pour investir dans l’immobilier locatif

       

  2. Les revenus locatifs des sociétés (SCI et SARL de famille) imposées auprès des associés :

    1. La SCI, Société Civile Immobilière.

      Comme elle le dit, son activité est définie dans ses statuts et elle doit être civile et donc pas commerciale.
      La location nue d’un logement  est une activité civile, les revenus obtenus sont des revenus fonciers.

    2. La SARL de famille.

      La SARL est normalement imposée aux impôts sur les sociétés. Lorsque tous les associés sont de la même famille, ils peuvent opter pour une société dite transparente à l’IR. Les associés sont alors directement imposés dans leurs revenus. Contrairement à la SCI, l’activité est commerciale, (ou agricole ou industrielle), telle que la location meublée.

    3. Quand la société est requalifiée à l’impôt sur les sociétés (IS) :

      1. Pour la SCI : Si la SCI transparente fait de la location meublée
      2. Pour la SARL : S’il y a des locations nues dans l’activité ou si un des associés n’est plus un membre de la famille. Dans le cas d’un divorce par exemple.

Les différences entre une société à l’impôt des sociétés (SCI) et une société transparente ( SCI ou SARL de famille) :

  1. La fiscalité :

    1. J’en ai parlé un peu plus haut, la SCI comme la SARL,  à l’impôt société conservent toutes les entrées et sorties comptables. Les bénéfices sont imposés depuis le 1er janvier 2020 à 15% jusqu’à 38120 € et 28% au delà pour atteindre en 2022 un taux unique de 25%. Les associés ne peuvent percevoir de revenus (les dividendes) que s’ils le décident leur de l’assemblée générale (et qu’il y a des bénéfices), ils sont alors imposés soit à 30% (à la Flat taxe) soit dans leurs revenus (après un abattement de 40%) et à la CSG CRDS. Il est donc préférable de choisir la flat taxe dès que votre taux d’imposition est supérieur à la tranche de 11%.
  2. L’avenir de votre investissement :

    Il y a de nombreux projets différents dans un investissement immobilier : créer un patrimoine, préparer des compléments de revenus, prévoir un effet levier grâce à la revente, se loger pour la retraite. En fonction de ces projets, il faut définir le jour de l’acquisition pour éviter d’être bloquer. Il est cependant difficile de prévoir l’évolution du marché et de la fiscalité qui pourront être très différentes d’aujourd’hui.
    En cas de revente d’un bien immobilier, dans une société imposée à l’IS, la plus-value sera douloureuse. Par opposition avec une société transparente la franchise d‘imposition de la plus-value (19%) est au delà de la 22ème année et au delà de la 30ème année pour les cotisations sociales (17,2%).

  3. En résumé : La SCI et la SARL seront opportunes pour :

    Quand comment pourquoi investir dans l'immobilier

    Pourquoi investir grâce à une SCI ou une SARL dans l’immobilier locatif ?

    1. La SCI à l’IR (impôts sur les revenus) :

      Elle permettra de gérer du patrimoine familial lorsqu’il y a au moins deux enfants, qui lors d’une succession gèreront ensemble ce patrimoine. Elle permet aussi de gérer un patrimoine investi à plusieurs. Cependant la responsabilité est illimitée, il est donc important que les associés s’entendent bien et aient confiance. Les biens immobiliers situés dans cette société doivent être loués nus et produisent des revenus fonciers : bail d’habitation loi 6 juillet 1989, les garages, les terrains…

    2. La SCI à l’IS (impôts sur les sociétés) :

      La création de cette société interviendra dans la stratégie d’une activité “professionnelle”, la précédente est plus une enveloppe facilitant la gestion des flux. Celle-ci aura une activité de plus grande ampleur, plus grand chiffre d’affaire, besoin de se créer un salaire et éviter l’imposition en directe. Les revenus pourront être fonciers ou meublés, les statuts de la société indiquent les activités prévues dans la société.

    3. La SARL à l’IR :

      C’est la société pour la gestion d’un patrimoine familial de locations meublées. Lorsque le chiffre d’affaire  par associé est supérieure à 23 000 € et supérieure à ses revenus du foyer, on parle de loueur professionnel. Elle permet alors de protéger le gérant s’il n’a pas par ailleurs de couverture sociale (cotisations sociales). Idéal pour un chef d’entreprise qui vend son activité et réinvesti dans cette nouvelle activité patrimoniale.

Il y a bien sûr d’autres critères en fonction de vos besoins et objectifs, je reste à votre écoute pour une analyse complète.

 

Nue-Propriété, l'immobilier sans contrainte

Nue-Propriété l’immobilier sans les contraintes locatives

Investir dans l’immobilier à plusieurs

est-ce synonyme de problèmes ?

La Nue-Propriété, Investir dans l'immobilier sans contrainte

Annuler les contraintes d’une location immobilière : investir en Nue-Propriété

La Nue-propriété, l’immobilier sans contrainte, quelles sont les inconvénients qui peuvent faire peurs aux investisseurs.

En effet la majorité des personnes qui n’ont pas investi dans l’immobilier, ont eu peur des mauvaises expériences des autres. En fait ceux qui n’ont pas investi imaginent qu’il n’y a pas de bonnes opérations immobilières : le locataire qui ne paie pas, le locataire absent, les dégradations. Toutes ces contraintes attachées à la gestion locative seront annulées dans un investissement en Nue-Propriété. Alors investir dans l’immobilier à plusieurs évitera certains problèmes et rassure les investisseurs.

La Location classique VS la Nue-propriété et les contraintes :

C’est lorsqu’un appartement ou une maison sont acquis pour être mis en location en bail d’habitation nu. Ce logement servira de résidence principal à un locataire qui devra régler un loyer tous les mois. La mise en location est souvent gérée par l’intermédiaire d’une agence qui s’assurera que le locataire est une personne fiable et pour vous assurer du versement des loyers en cas d’impondérables de la part du locataire par une assurance loyer impayé (GLI : garantie loyers impayés).

Les risques :

  • Pourquoi en Nue-propriété la contrainte de la localisation est annulée :

Pour louer un bien de façon permanente il faut que la demande locative soit forte. En investissant dans une ville vous avez plus d’option de location. Mais le foncier y sera plus élevé, et pour un prix modéré vous aurez un logement plus petit qui ne répondra pas forcément à la demande. Inversement si vous investissez dans un bien plus éloignez du centre ville pour réduire votre budget, la demande locative ne sera pas forcément présente. d’où l’obligation de vous poser les bonnes questions avant d’investir : faites une analyse de votre projet avec un professionnel

La Nue-Propriété l’immobilier sans contrainte : l’usufruitier, l’autre acquéreur a besoin de répondre à une demande locative.

  • Contrainte des soucis de gestion locative réduite en Nue-propriété :

Lorsque vous faites appel à un intermédiaire pour gérer vos biens, il faut bien le sélectionner et toujours vérifier. C’est un professionnel mais comme partout il peut y en avoir des mauvais. Déléguer mais toujours vérifier !
Si vous gérez vos biens tout seul, cela ne s’invente pas, il y a des contrôles à faire avant d’autoriser une personne dans votre investissement qui vous coute tous les mois une somme importante. Afin de connaitre les bases d’une bonne gestion je reste à votre écoute.

La Nue-Propriété l’immobilier sans contrainte = réduite puisque la location appartient à l’usufruitier, donc sans gestion locative pas de soucis.

  • La contrainte du prix réduite en Nue-propriété  :

Acquérir des biens immobiliers neufs possédant toutes les dernières normes énergétiques et parfois vous permettant de bénéficier d’une défiscalisation coute cher. Entre le prix dans l’ancien et le neuf cela peut passer du simple au double. La rentabilité de votre investissement est alors réduite et votre participation personnelle sera plus grande. De plus si vous revendez votre bien trop tôt, vous ne pourrez peut-être pas retrouver votre investissement, voire le revendre à un prix inférieur (en moins value).

La Nue-Propriété l’immobilier sans contrainte : 40% de moins immédiatement c’est plus que la plupart de l’immobilier défiscalisant.

La Nue-propriété, réduire les contraintes grâce à l'usufruit

historique du démembrement : Nue-Propriété + Usufruit = Pleine Propriété

Comment réduire ces contraintes en investissant dans l’immobilier en Nue-propriété :

1. Vous êtes deux à investir dans le même logement :

Dans une acquisition démembrée, il y a deux “propriétaires”  sur le même bien. L’usufruitier qui possède temporairement le bien (durée ou viager) pourra récolter les fruits jusqu’au terme de ce droit. dans de nombreux programmes c’est un usufruitier (bailleur social) qui a besoin de loger une population bénéficiant de tarif HLM. Ces bailleurs investissent pour un montant réduit, égal au temps de location afin de répondre à une demande locative locale = situation géographique idéale car la demande est importante (assurant un rendement futur).

Le Nu-Propriétaire, peut-être vous, est le propriétaire futur et définitif du bien. Vous pouvez être rassurer sur la localisation de votre investissement, car une vraie demande existe. Si votre objectif est le rendement ou le complément de revenus futurs, c’est la localisation idéale.

2. Pas de locataire, pas de gestion locative ni d’impôts :

Pendant la période d’usufruit, le Nu-Propriétaire, peut-être vous, n’a aucun revenu locatif, c’est l’usufruitier qui a ce droit. La gestion du locataire ne lui incombe pas. L’usufruitier gèrera, entretiendra le logement jusqu’à la fin de l’usufruit. Ainsi pendant la période d’usufruit, le Nu-Propriétaire ne sera pas imposable sur des revenus qu’il ne perçoit pas. Il n’engagera pas d’agence pour gérer son bien ni d’entretiendra son bien pendant une moyenne de 15 ans. L’usufruitier aura signé une convention et devra transmettre le bien au Nu-Propriétaire tel qu’il a reçu il y a 15 ans. Le Nu-Propriétaire recevra un logement bien situé pour la location, entretenu bien mieux qu’après 15 ans de location classique.

3. La valeur de la Nue-Propriété c’est en moyenne 40% de moins que sa valeur vénale (de vente) :

La valeur de l’usufruit représente la valeur locative en valeur économique pendant toute la durée de cet usufruit.

Cette somme sera ôtée de la valeur acquise par le Nu-Propriétaire. Pendant que d’autres investiront dans le neuf au prix fort, le Nu-Propriétaire investira avec une réduction d’environ 40%, ainsi même si le prix de revente s’en verra inférieur, il ne perdra pas sur son placement. Même s’il revend pendant la période de l’usufruit sa valeur augmentera chaque année en rapport avec le temps d’usufruit restant (réduisant jusqu’à 0 à terme).

La revente qui interviendra à la fin de l’usufruit lorsque le Nu-Propriétaire devient plein propriétaire de son bien. La réunion de l’usufruit (égal à zéro) et la Nue-Propriété alors égale à la valeur d’acquisition il y a 15 ans. Ainsi la plus-value aura comme base d’acquisition la valeur pleine d’il y a 15 ans.

Exemple : Valeur de vente à l’origine 100 000 €, Valeur de la Nue-Propriété = 60 000 € ; valeur de l’usufruit = 40 000 €

A la fin de l’usufruit la valeur du bien au bout de 15 ans est de 120 000 €

Le Nu-Propriétaire au terme de l’usufruit est considéré avoir acquis l’immobilier au prix de 100 000 €.

Sa plus-value sera calculée sur les 20 000 € supplémentaires avec un abattement de 15 années.

Nous restons à votre écoute pour vous renseigner sur les programmes en cours de commercialisation : https://calendly.com/muriel-trenquier

Programmes en cours de commercialisation

 

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