Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété s’adresse à qui ?

le démembrement, qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce que c’est ? À qui cela s’adresse ? Est-ce risqué ? 1. Qu’est ce que c’est ? Le démembrement est un mécanisme de droit immobilier très ancien. Le démembrement de propriété vient du droit Napoléonien. Il consiste à distinguer la propriété d’un bien, de sa jouissance. En droit […]